Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher

NOR : DEFS0401233D

Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher est abrogé.